Mentions légales

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dernière modification avril 2024

L’ASBL Entreprendre Bruxelles (ci-après “l’ASBL” ») prend la protection de votre vie privée et de vos données personnelles très au sérieux.

Cette déclaration a pour but de vous informer de la façon dont l’ASBL collecte, traite et utilise vos données personnelles dans le cadre de ses activités et projets, pour l’envoi de communication, dans ses relations professionnelles ou encore lorsque vous utilisez ses sites web.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (le RGPD), toutes les règlementations liées à la protection de la vie privée et des données personnelles applicables et de la politique de protection des données de l’ASBL.

1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’ASBL Entreprendre Bruxelles, située Rue d’Arenberg 44, 1000 Bruxelles.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via l’adresse privacy@entreprendre-brucity.be. Vous trouverez plus d’information concernant la manière dont vous pouvez exercer vos droits au chapitre 7.

2. Quelles données personnelles l’ASBL collecte-t-elle ?

Les données vous concernant que l’ASBL collecte, le cas échéant, sont :

Des données d’identification personnelles et professionnelles : comme votre nom, prénom, date de naissance, sexe,, numéro d’entreprise, numéro de TVA, …
Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, …
Données bancaires : numéro de comptes, informations sur le titulaire, …
Données concernant votre comportement en ligne : comme les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez
Des photos ou vidéos prises lors d’activités ou projets
Des données concernant les services et produits que vous offrez (pour les commerçants, artisans, fournisseurs, artistes,…)
Des données concernant des plaintes, des questions, des remarques
Des données concernant vos compétences professionnelles (pour les candidats à une offre d’emploi)

3. Dans quels buts l’ASBL traite-t-elle vos données et sur quels fondements juridiques ?

l’ASBL collecte et utilise vos données pour des finalités spécifiques, explicites, légitimes, et n’utilisera pas ces données pour des finalités ultérieures qui ne seraient pas compatibles avec les finalités initiales.

3.1. Gestion du recrutement

personnes concernées : les candidats à un poste à l’ASBL
données traitées : données d’identification, de contact, CV, lettre de motivation, interview, compétences, informations disponibles publiquement concernant le candidat
conservation : durée nécessaire pour la gestion de la candidature. Le nom des personnes posant leur candidature est archivée
transfert vers des tiers : non
fondement juridique* : mesures précontractuelles

3.2. Réserve de recrutement

personnes concernées : les candidats à un poste à l’ASBL n’ayant pas été retenus, mais dont le profil pourrait convenir à l’avenir
données traitées : CV, lettre de motivation, résumé de l’interview, compétences
conservation : les données sont conservés encore 1 an après la clôture de la procédure dans le cadre d’une réserve de recrutement
transfert vers des tiers : non
fondement juridique* : intérêt légitime de l’ASBL

3.3. Gestion de la base de données d’artistes, d’artisans, d’influenceurs, de propriétaires, de partenaires et de fournisseurs

personnes concernées : artistes, artisans, influenceurs, propriétaires, partenaires et fournisseurs
données traitées : données d’identification, de contact, détail du service, produit, de la création
conservation : jusqu’à la demande d’effacement – après 5 ans à partir de la date de la dernière prise de contact, de la dernière participation à une action, un projet, un marché ou une commande
transfert vers des tiers : sous-traitance technique; en cas de consentement envoi vers des tiers qui désirent prendre contact dans un cadre professionnel
fondement juridique* : mesure précontractuelles ou contrat le cas échéant, intérêt légitime de l’ASBL et consentement (pour le transfert à des tiers)

3.5. Gestion de la base de données des commerçants et associations de commerçants

personnes concernées : commerçants et associations de commerçants
données traitées: données d’identification, de contact, détail du produit
conservation : Jusqu’à la demande d’effacement
transfert vers des tiers : sous-traitance technique (app et site d’inscription aux activités ou projets) ; en cas de consentement, envoi vers des tiers qui désirent prendre contact dans un cadre professionnel
fondement juridique* :mesure précontractuelles ou contrat le cas échéant, intérêt légitime et consentement (pour le transfert à des tiers)

3.9. Analyses statistiques

personnes concernées : participants à des actions, projets, internautes
données traitées: taux de participation, d’inscription, utilisation des sites internet
conservation : illimité (données statistiques anonymisées)
transfert vers des tiers : Google analytics – USA
fondement juridique* :intérêt légitime ou consentement (en cas d’utilisation de cookies)

3.12. Gestion des contacts avec les media

personnes concernées : personnes de contact media
données traitées: données d’identification, secteur, données de contact, contacts antérieurs
conservation : jusqu’à la demande d’effacement
transfert vers des tiers : non
fondement juridique* : intérêt légitime de l’ASBL

3.13. Communication via les réseaux sociaux (réponses aux questions, demandes)

personnes concernées : internautes
données traitées: questions, demandes, images, et autres données communiquées
conservation : conformément aux conditions des réseaux sociaux (FB, Twitter, autres)
transfert vers des tiers : non
fondement juridique* : demandes des internautes

3.14. Utilisation de vidéos et photos pour la promotion des activités ou projets de l’ASBL

personnes concernées : internautes, participants aux activités ou projets
données traitées: images et vidéos de foules, images et vidéo de personnes participant à des activités ou projets
conservation : images de foules : 5 ans puis archivage, images de personnes ayant donné leur consentement : voir durée de conservation sur le document communiqué
transfert vers des tiers : publication sur les réseaux sociaux, le site web
fondement juridique* : photos individuelles : consentement ; foules : intérêt légitime de l’ASBL

3.17. Gestion des plaintes

personnes concernées : plaignants
données traitées: données d’identification, de contact, plainte, contexte, suivi
conservation : 1 an après la gestion complète de la plainte, puis archivage
transfert vers des tiers : non
fondement juridique* : intérêt légitime de l’ASBL

*Les fondements juridiques

Les bases sur lesquelles nous traitons vos données sont

l’exécution d’un contrat : vos données personnelles sont traitées par l’ASBL pour l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec lui, ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
votre consentement: l’ASBL demandera votre consentement pour pouvoir utiliser vos données personnelles dans des buts précis. Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement.
une obligation légale: l’ASBL a parfois l’obligation légale de traiter vos données.
Notre intérêt légitime: Dans certaines situations, le traitement des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’ASBL. Dans ce cas, nous vérifierons que vos intérêts, libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur les intérêts de l’ASBL. Lorsque nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime, il vous est possible à tout moment de nous informer que votre intérêt prévaut sur le nôtre.

4. Achat

Si vous êtes client ou acheteur, nous traitons vos données d’identification personnelle que vous nous fournissez (telles que votre nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, login, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, numéro client, données relatives au paiement) pour le traitement de votre commande lorsque vous effectuez des achats sur le site web ou encore pour une demande sur votre commande ou votre statut client.

Pour assurer le meilleur suivi possible à nos utilisateurs/acheteurs, nous transmettons les données dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi à d’autres entreprises exclusivement aux fins d’exécuter correctement les commandes et uniquement dans les limites nécessaires et nous garantissons que vos données sont traitées par nous conformément aux instructions.

5. Lettre d’information

Afin de recevoir la lettre d’information de l’ASBL, vous remplissez votre adresse e-mail et vous recevez un e-mail avec la demande de cliquer sur un lien. Grace à ce double “opt-in”, l’ASBL s’assure que vous en êtes le destinataire exact. Dans chaque lettre d’information, vous avez un lien qui vous permet de vous désinscrire.

Veuillez bien prendre connaissance que, en ce qui concerne la lettre d’information de l’ASBL, l’ASBL fait appel à des technologies de suivi afin de mesurer l’action conduite par rapport à ses communications par courrier électronique comme la lecture ou l’activité d’un ‘clic’.

MailChimp, la solution utilisée par l’ASBL, stocke des données à caractère personnel aux Etats-Unis et est certifié sous le UE-EU Privacy Shield Framework. Les données peuvent être communiquées par MailChimp aux tiers.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de MailChimp sur leur site web :

Si vous ne souhaitez pas confirmer que vous avez ouvert, activé d’un clic ou réacheminé les communications de l’ASBL, vous devrez vous désabonner, car il est techniquement impossible pour l’ASBL d’envoyer toute communication sans que la fonction analytique ne soit activée. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions fournies dans les communications par courriels individuels que vous recevez de la part de l’ASBL.

6. Avec qui partage-t-on vos données ?

1) Nous utilisons des services techniques de fournisseurs externes :

Des gestionnaires de bases de données (qui font la gestion des données, veillent à leur mise à jour, à leur qualité)
Des fournisseurs de systèmes informatiques et d’applications
Des consultants externes
Des services d’hébergement de données, de sécurisation de données

Nous vous garantissons que ces fournisseurs ont accès uniquement à vos données dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour exécuter leurs tâches. Nous garantissons également qu’ils sont liés par une obligation de confidentialité et qu’ils ne peuvent traiter les données que conformément aux instructions que nous leur avons données.

2) Nous sommes parfois tenus de transmettre des données personnelles vous concernant à des autorités publiques. C’est le cas lorsqu’une loi, un règlement ou une procédure judiciaire nous y oblige : à la demande des autorités, des pompiers, des forces de police dans le cadre d’actions en application de la loi. Il est également possible que nous pensions qu’il est nécessaire ou souhaitable de transmettre vos données pour prévenir un dommage physique ou financier, ou en cas d’enquête sur une fraude présumée ou avérée ou sur des activités illégales.

3) Lorsque vos données sont transmises vers un pays hors de l’Espace Economique européen et lorsque le niveau de protection des données dans ce pays n’est pas jugé adéquat par la Commission européenne, nous prévoyons les garanties nécessaires pour protéger vos données (nous utilisons habituellement les clauses contractuelles standard de la Commission européenne). Nous assurons de cette façon que les données que nous transmettons vers des pays tiers soient protégées de manière adéquate.

7. Vos droits

Vous avez un droit d’accéder à vos données, de recevoir l’information concernant le traitement de vos données, un droit de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données.

Vous pouvez vous adresser à privacy@entreprendre-brucity.be pour faire valoir vos droits. Notez qu’en cas de doute l’ASBL se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur avant de répondre à la demande.

L’ASBL s’engage à vous répondre sans délai et au plus tard dans le mois de la réception de votre demande concernant les droits décrits ci-dessous. Nous estimons le moment de la réception lorsque votre demande est complète, ce qui inclut la réception d’une preuve de votre identité ou d’une certitude de notre part concernant votre identité. Lorsque votre demande est complexe ou que vous nous faites de nombreuses demandes, cette période d’un mois peut éventuellement être prolongée de 2 mois. Nous vous informerons le plus rapidement possible d’une telle prolongation.

Si vous n’êtes pas d’accord de la façon dont l’ASBL traite vos données, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données :

par courrier : Rue de la Presse 35 – 1000 Bruxelles
par e-mail : contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Sécurisation de vos données

Nous faisons en sorte que vos données personnelles soient protégées par les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates contre toute perte, destruction, altération, utilisation, divulgation ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

9. Réseaux sociaux

L’ASBL utilise les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…) pour vous transmettre de l’information. Vous pouvez également contacter l’ASBL par ce biais. L’ASBL utilisera alors vos données pour répondre à votre question, votre remarque ou traiter votre plainte.

Les conditions générales des fournisseurs de ces réseaux sociaux sont d’application. En utilisant ces services, vous avez accepté ces conditions. Vous trouverez dès lors sur leurs plates-formes plus d’information sur la façon dont ces fournisseurs de service utilisent vos données. l’ASBL n’est pas responsable du traitement de vos données par ces fournisseurs de service. Il est néanmoins responsable de vous fournir les informations concernant son utilisation de vos données sur les réseaux sociaux.

L’ASBL utilise les services des réseaux sociaux pour faire la promotion de ses événements. Il peut aussi envoyer des communications à des personnes qui lui font des demandes ou lui posent des questions.

L’ASBL suit toutes les informations qui sont publiées à son sujet sur les réseaux sociaux. Elle conserve ces données. Des données que vous avez publiées au sujet de l’ASBL peuvent donc être conservées dans ce cadre.

L’ASBL peut y publier des photos de ses activités ou projets, y compris des photos de personnes y assistant.

Enfin, les réseaux sociaux peuvent aussi être utilisés dans le cadre de campagnes de recrutement pour avoir accès aux informations que vous postez ou pour vous contacter (lorsque votre profil est ouvert à l’ASBL).

10. Liens vers d’autres sites

Le site internet de l’ASBL peut contenir des liens vers des sites web qui sont gérés par des entreprises autres que l’ASBL. Ces sites devraient avoir leur propre déclaration vie privée. Nous insistons sur la nécessité de lire ces déclarations attentivement lorsque vous surfez sur ces sites. l’ASBL ne peut en aucun cas être responsable du contenu de ces sites ou de la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par ces tiers.

11. Modification de cette Déclaration

Cette Déclaration peut être modifiée périodiquement pour refléter au mieux la politique de protection des données à caractère personnel de l’ASBL. Vous trouverez la date de dernière modification en haut de cette page.

12. Contactez-nous

Vous pouvez nous contacter sur privacy@entreprendre-brucity.be si vous avez des questions, des plaintes ou une demande concernant le traitement de vos données personnelles.

Gestion des cookies

Le présent site utilise des cookies, dont certains tombent dans le champ d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD). La base juridique permettant leur utilisation est le consentement du visiteur du présent site. Les cookies sont de petits fichiers contenant des informations qui peuvent notamment être relatives au visiteur d’un site internet, à sa visite et au contexte de sa visite, que le serveur hébergeant le site visité dépose sur l’appareil utilisé par le visiteur, au moment de la visite, afin de pouvoir les utiliser dès ce moment et aussi longtemps qu’ils sont conservés. Lorsque le site visité recourt à des services opérés par des sites tiers ou établit des partenariats avec des sites tiers, ces derniers sont également susceptibles de déposer et d’utiliser des cookies. Les cookies peuvent constituer des données à caractère personnel dont le traitement est soumis à la législation applicable.

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